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Traduction des documents
Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l'anglais, vous devez fournir :
le document dans la langue d'origine, dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie);
l'original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu;
La traduction doit comporter le nom et le sceau du traducteur.
L’ensemble des éléments du document dans la langue d’origine doit être traduit. Cela inclut les sceaux et les signatures.
Attention : Si le document original est rédigé en français ou en anglais, mais qu’il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Chaque traduction doit être agrafée au document auquel elle correspond dans la langue d’origine.
À l'étranger
Sont reconnues les traductions faites par :
un traducteur membre d'un ordre professionnel ou autorisé à agir professionnellement à ce titre;
un traducteur du service de traduction de l'ambassade ou du consulat du pays ou territoire émetteur du document original (le cas échéant);
un traducteur du service de traduction de l'établissement émetteur du document original (le cas échéant).
Au Québec et au Canada
Sont reconnues les traductions faites par :
un traducteur membre du service de traduction de l'ambassade ou du consulat du pays ou territoire émetteur du document original (le cas échéant);
ou un traducteur membre de :
l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ);
l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario (ATIO – Association of Translators and Interpreters of Ontario);
la Société des traducteurs et interprètes de la Colombie-Britannique (STIBC – Society of Translators and Interpreters of British Columbia);
la Corporation des traducteurs, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick (CTINB – Corporation of Translators Terminologists and Interpreters of New Brunswick).
Les traductions faites par une personne non reconnue sont refusées.
Le Ministère conserve tous les originaux des traductions que vous soumettez. |
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