le ou vers le 30 mai 2006, a peche a l'aide d'un ou plusieurs hamecos de facon a accrocher ou a transpercer le poisson ailleurs que dans la bouche, contrairement a l'article (看不清的一个符号) du reglement de peche du quebec (1990), dors90-214, adopte suivant les dispositions de l'article 43 de la loi suir les peches ( s. r.c. 1985, chaiter f-14 et amendements),commettant ainsi l'infraction prevue a l'article 78 de la loi pecitee, se rendant ainsi passible d'un amende d'au plus 100 000.00$.
la confiscation du tout saisi est demandee en vertu de l'article de la loi ci-huat citee.
pour ces motifs, il vous est enjoint, au nom du Souverain, de comparitre devant moi, ou devant tou autre juge de Paix de ce district , le ....(时间和地点) au Palais de justice pour repdre a cette accusation et etre traite selon la Loi.
:frown:请大家给帮忙看看大概是什么意思? 我的法语不是很好,看不很懂。而且在传票后面还附了认罪不认罪的什么的一张纸,我也不是很明白。
有谁能帮帮我?因为我不住在montreal.请您留下联系方法,我会尽早和您联系的。
多谢了。 |